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Conditions générales

La plateforme Styles et Saveurs est un site web consacré à l'aménagement intérieur, au style de vie et à la cuisine. Elle rassemble des professionnels, des fournisseurs de services, des produits et des amateurs de design. Via notre boutique et nos médias, nous proposons des idées, des informations, des produits et des services liés aux modes de vie.

Ces conditions de service ("Conditions") constituent un contrat juridiquement contraignant et régissent votre accès et votre utilisation du site web et des services de Styles et Saveurs (collectivement, "Services"). En participant à l'achat ou à la vente de biens (dans la "boutique") sur la plate-forme VenueandMenu.com, vous acceptez ces conditions. Il est important que vous lisiez attentivement et compreniez ces conditions. En utilisant les services, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser les services.

Cet accord vous fournit des informations importantes, notamment sur vos obligations concernant votre contenu, notre limitation de responsabilité envers vous et votre accord pour résoudre tout litige par arbitrage individuel et pour renoncer au droit de participer à une action collective.

MODIFICATIONS DES CONDITIONS OU DES SERVICES

Styles et Saveurs se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, à notre discrétion. En outre, Styles et Saveurs peut modifier, ou cesser de fournir certains services, à tout moment. Tous les changements seront en vigueur immédiatement. En acceptant ces conditions, vous consentez à ce que l'utilisation continue des services après de tels changements constitue une acceptation de tous les changements à ces conditions.

CRÉATION DU COMPTE

Pour accéder à certains des services de Styles et Saveurs, l'utilisateur doit créer un compte. L'utilisation par toute personne âgée de moins de 13 ans est interdite. L'inscription signifie que vous consentez à nous fournir des informations exactes, complètes et actuelles, et que vous acceptez également de les mettre à jour si nécessaire. L'utilisateur est seul responsable de son compte, ainsi que de toute activité associée à ce compte, y compris le maintien de la confidentialité de son mot de passe.

Si vous créez un compte professionnel ou de marque au nom d'une société, d'une organisation ou d'une autre entité (une "Entreprise"), vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à accorder toutes les autorisations et licences prévues dans les présentes Conditions au nom de cette Entreprise, à lier cette Entreprise aux présentes Conditions, et que vous acceptez ces Conditions au nom de l'Entreprise.

POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

En acceptant ces conditions, vous reconnaissez que toute information personnelle que vous fournissez ou que nous recueillons en relation avec les services sera traitée de la manière décrite dans notre politique de confidentialité.

CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces Conditions de service, vous déclarez avoir au moins l'âge de la majorité dans votre pays de résidence, ou avoir l'âge de la majorité dans votre pays de résidence et nous avoir donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser ce site.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées et vous ne pouvez pas, dans l'utilisation du service, violer les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur le droit d'auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers ou de virus out tout autre code de nature destructrice.

Une violation ou un manquement à l'une des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos services.

CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser la prestation de services à quiconque, pour quelque raison que ce soit et à tout moment. Vous comprenez que votre contenu (à l'exception des informations relatives aux cartes de crédit), peut être transféré en clair et impliquer (a) des transmissions sur différents réseaux ; et (b) des modifications pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques des réseaux ou dispositifs de connexion. Les informations relatives aux cartes de crédit sont toujours cryptées lors du transfert sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du service, l'utilisation du service, ou l'accès au service ou tout contact sur le site Web par lequel le service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.

Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus uniquement pour des raisons de commodité et ne limitent ni n'affectent d'une quelconque manière les présentes conditions.

L'EXACTITUDE, L'EXHAUSTIVITÉ ET L'ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations mises à disposition sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou actuelles. Le matériel sur ce site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas être utilisé comme base unique pour prendre des décisions sans consulter des sources d'information primaires, plus précises, plus complètes ou plus actuelles. Toute utilisation des informations contenues dans ce site se fait à vos propres risques.

Ce site peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques ne sont pas nécessairement actuelles et sont fournies à titre de référence uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous acceptez qu'il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.

LES MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) à tout moment et sans préavis. Nous ne sommes pas responsables envers vous ou envers un tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du service.

PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site web. Ces produits ou services peuvent avoir des quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre politique de retour.

Nous avons fait tous les efforts possibles pour afficher le plus précisément possible les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent au magasin. Nous ne pouvons pas garantir que l'affichage de votre écran d'ordinateur, quelle que soit la couleur, sera exact.

Nous nous réservons le droit, mais nous ne sommes pas obligés, de limiter la vente de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tous les produits ou services que nous offrons. Toutes les descriptions de produits ou les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service faite sur ce site est nulle là où elle est interdite.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres matériels achetés ou obtenus par vous répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.

L'EXACTITUDE DES INFORMATIONS RELATIVES À LA FACTURATION ET AUX COMPTES

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous nous passez. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par ménage ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit, et/ou les commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou de livraison. En cas de modification ou d'annulation d'une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en contactant l'adresse électronique et/ou l'adresse de facturation/le numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, selon notre seul jugement, semblent être passées par des revendeurs, des revendeurs ou des distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations actuelles, complètes et précises sur vos achats et votre compte pour tous les achats effectués dans notre magasin. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et d'autres informations, notamment votre adresse électronique, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions effectuer vos transactions et vous contacter si nécessaire.

PAIEMENTS

L'achat de tout bien ou produit ou service sur Styles et Saveurs implique que vous acceptez de payer tous les frais et taxes applicables. Vous nous autorisez à stocker vos informations de paiement afin de faciliter le paiement de vos futurs achats. En fournissant vos informations de paiement, vous déclarez, garantissez et convenez que vous êtes légalement autorisé à fournir ces informations et que vous êtes légalement autorisé à effectuer des paiements en utilisant ces informations.

PRODUITS

Les produits achetés par le biais de notre service peuvent être vendus par les détaillants affiliés de Styles et Saveursou par des tiers. Nous ne déclarons pas, ne garantissons pas que les descriptions ou les prix des produits sont exacts, complets, fiables, actuels ou sans erreur.

Nous nous réservons le droit d'annuler tout achat qui affiche un prix inexact. Si un produit acheté directement auprès de Styles et Saveurs n'est pas livré conformément à vos attentes, veuillez contacter Info@venueandmenu.com.

Bien que nous nous efforcions de fournir des prix précis et fiables pour les produits présentés dans notre boutique, des erreurs peuvent se produire à l'occasion. Styles et Saveurs se réserve le droit d'annuler tout achat affiché à un prix inexact.

Pour plus d'informations sur notre politique de retour et/ou d'échange.

OUTILS OPTIONNELS

Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n'avons aucun contrôle ni aucune influence.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils "tels quels" et "tels que disponibles" sans aucune garantie, représentation ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous n'aurons aucune responsabilité, quelle qu'elle soit, découlant de ou liée à votre utilisation d'outils tiers optionnels.

Toute utilisation par vous des outils optionnels proposés sur le site est entièrement à vos risques et périls et vous devez vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions auxquelles les outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s).

Nous pourrions également, à l'avenir, proposer de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités par le biais du site web (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis aux présentes conditions d'utilisation.

LIENS AVEC DES TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
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L'UTILISATION DES SERVICES

Les services fournis par Styles et Saveurs sont conçus exclusivement pour un usage personnel et ne s'étendent pas à des activités à but lucratif ou commercial, sauf si cela est expressément autorisé par les présentes conditions.

Aucun matériel ou propriété intellectuelle présenté par Styles et Saveurs ne peut être copié, reproduit, affiché, republié, téléchargé, posté, numérisé, traduit, modifié, transmis, distribué ou exploité commercialement de quelque manière que ce soit, sauf autorisation expresse des présentes conditions. Nous interdisons toute utilisation de l'exploration de données ou de tout autre outil de collecte et d'extraction de données dans le cadre de l'utilisation des services.

Vous êtes autorisé à visualiser et à imprimer un nombre raisonnable de copies du contenu des Services pour votre usage personnel, mais pas à des fins lucratives ou commerciales ni pour la revente ; à condition que : (a) vous conserviez toutes les marques, tous les droits d'auteur et autres avis de propriété contenus dans les documents originaux ; (b) vous attribuiez la paternité à Styles et Saveurs; (c) le matériel soit imprimé dans son intégralité sans modification, reformatage ou adaptation de quelque nature que ce soit ; et (d) ces copies soient soumises aux termes et conditions des présentes Conditions et restent la propriété de Styles et Saveurs.

Vous comprenez et acceptez que vous ne pouvez pas autoriser la reproduction, la modification, l'affichage, l'exécution, le transfert, la distribution ou toute autre utilisation du contenu par un tiers, et vous acceptez de prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher toute reproduction non autorisée ou toute autre utilisation du contenu. Le non-respect de ces termes et conditions mettra immédiatement fin à cette autorisation limitée et peut entraîner la violation des droits d'auteur et/ou des marques déposées et autres droits de propriété ou de propriété intellectuelle de Styles et Saveurs, de nos affiliés et de nos contributeurs.

Les droits qui vous sont accordés constituent une licence limitée et non un transfert de titre. Tous les droits, titres et intérêts relatifs aux services (à l'exclusion du contenu fourni par les utilisateurs) sont et demeureront la propriété exclusive de Styles et Saveurs et de ses sociétés affiliées. Les services sont protégés par le droit d'auteur, les marques de commerce et d'autres lois du Canada, et peut-être par des juridictions à l'extérieur du Canada.

Rien dans ces conditions ne vous donne le droit d'utiliser le contenu ou la propriété intellectuelle de Styles et Saveurs, y compris, mais sans s'y limiter, le nom, les marques, les logos, les noms de domaine, les autres caractéristiques distinctives de la marque ou les droits d'auteur de Styles et Saveurs.

Sous réserve des présentes Conditions, Styles et Saveurs vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser les Services. Cette licence a pour seul but de vous permettre d'utiliser et de profiter des services fournis par Styles et Saveurs, de la manière autorisée par les présentes conditions.

Nous ne fournissons aucune garantie concernant le contenu publié par d'autres utilisateurs ou des tiers. En aucun cas, nous ne serons responsables de quelque manière que ce soit du contenu, y compris, mais sans s'y limiter, des erreurs ou omissions dans tout contenu, ou des pertes ou dommages de toute nature subis à la suite de l'utilisation de tout contenu.

CONTENU GÉNÉRÉ PAR L'UTILISATEUR

Les services permettent aux utilisateurs de publier du contenu, notamment des photos, des collections de photos, des histoires, des commentaires, des recommandations, des crédits de photos et d'histoires, des liens et d'autres matériels. Tout ce que vous publiez ou rendez disponible sur les services est appelé "contenu utilisateur". En choisissant de fournir du contenu utilisateur, vous reconnaissez et acceptez que ce contenu utilisateur puisse être consulté par le grand public et ne soit pas traité comme privé, propriétaire ou confidentiel. Vous conservez tous les droits et êtes seul responsable du contenu utilisateur que vous publiez sur le service.

Vous accordez à Styles et Saveurs et à ses sociétés affiliées une licence perpétuelle, non exclusive, libre de redevances, transférable et pouvant faire l'objet d'une sous-licence, valable dans le monde entier, leur permettant d'utiliser, de stocker, d'afficher, de reproduire, de réafficher, de modifier, de créer des œuvres dérivées, d'exécuter et de distribuer votre contenu d'utilisateur dans tous les médias et toutes les méthodes de distribution (qu'ils soient actuellement connus ou créés ultérieurement) sans autre consentement, notification ou compensation. En outre, dans la mesure où la loi applicable le permet, vous renoncez à tout droit moral ou autre que vous pourriez prétendre avoir sur le contenu de l'utilisateur que vous avez affiché ou fourni, et vous vous engagez à ne pas le faire valoir.

En soumettant le Contenu Utilisateur, vous déclarez et garantissez que ce Contenu Utilisateur est votre propre œuvre originale, qu'il est soumis avec l'autorisation expresse du propriétaire, ou qu'il est dans le domaine public et que vous avez le droit de mettre le Contenu Utilisateur à notre disposition pour toutes les fins envisagées dans les présentes Conditions. Vous déclarez et garantissez en outre que ce Contenu Utilisateur n'est pas diffamatoire et ne viole aucune loi ou les droits de propriété intellectuelle ou autres droits de propriété d'un tiers.

Vous acceptez de ne pas publier de contenu d'utilisateur qui viole ou encourage une conduite qui enfreint les lois ou les règlements. Nous nous réservons le droit de supprimer ou de modifier le contenu utilisateur pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, le contenu utilisateur qui, selon nous, à notre seule discrétion, viole les présentes conditions ou nos politiques. Suite à la résiliation ou à la désactivation de votre compte, ou si vous supprimez tout Contenu utilisateur du Service, nous pouvons conserver votre Contenu utilisateur pendant une période commercialement raisonnable à des fins de sauvegarde, d'archivage ou d'audit. En outre, Venue et ses filiales, et les autres utilisateurs des Services peuvent conserver et continuer à utiliser, stocker, afficher, reproduire, modifier, créer des œuvres dérivées, exécuter ou distribuer tout Contenu Utilisateur qui a été stocké ou partagé par le biais du Service.

CODE DE CONDUITE DES UTILISATEURS

Vous acceptez d'utiliser les services uniquement à des fins légales et d'une manière qui n'enfreint pas les droits ou ne restreint pas l'utilisation et la jouissance des services par nous, les autres utilisateurs des services et/ou tout tiers. Une telle restriction inclut une conduite qui est illégale, ou qui peut, selon la seule opinion de Styles et Saveurs, harceler ou causer de la détresse ou des désagréments à toute personne et la transmission de contenu obscène, diffamatoire ou offensant, ou entraîner une perturbation des services.

Vous ne pouvez pas faire ce qui suit lorsque vous accédez aux Services ou les utilisez : (i) accéder à des zones non publiques des Services, des systèmes informatiques de Styles et Saveursou des systèmes de livraison technique des fournisseurs de Styles et Saveurs, les altérer ou les utiliser ; (ii) sonder, analyser ou tester la vulnérabilité de tout système ou réseau ou violer ou contourner toute mesure de sécurité ou d'authentification ; (iii) accéder ou rechercher ou tenter d'accéder ou de rechercher les Services par tout moyen (automatique ou autre) autre que par le biais de nos interfaces publiées actuellement disponibles et fournies par Styles et Saveurs; (iv) falsifier tout en-tête de paquet TCP/IP ou toute partie de l'information d'en-tête dans un courriel ou une publication, ou utiliser de quelque manière que ce soit les Services pour envoyer des informations d'identification de source modifiées, trompeuses ou fausses ; ou (v) interférer ou perturber (ou tenter de le faire) l'accès de tout utilisateur, hôte ou réseau, y compris, mais sans s'y limiter, en envoyant un virus, en surchargeant, en inondant, en envoyant des spams, en bombardant les services ou en créant par script la création de contenu d'utilisateur de manière à interférer avec les services ou à créer une charge indue sur ceux-ci.

POLITIQUE EN MATIÈRE DE DROIT D'AUTEUR/POLITIQUE EN MATIÈRE DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d'autrui et attendons des utilisateurs des services qu'ils fassent de même. Nous répondrons aux avis de violation présumée de la propriété intellectuelle, y compris, mais sans s'y limiter, la violation des droits d'auteur, qui sont conformes à la loi applicable et qui nous sont correctement fournis. Si vous pensez que votre contenu a été copié d'une manière qui constitue une violation des droits d'auteur, veuillez soumettre une réclamation concernant la violation des droits d'auteur ici : info@venueandmenu.com

SÉCURITÉ

Nous nous soucions de la sécurité de nos utilisateurs. Bien que nous nous efforcions de protéger la sécurité de votre contenu et de votre compte, nous ne pouvons pas garantir que des tiers non autorisés ne pourront pas contourner nos mesures de sécurité. Veuillez nous informer immédiatement de toute compromission ou utilisation non autorisée de votre compte.

CONDITIONS ET RÉSILIATION DU COMPTE

Ces Conditions sont effectives à partir de la date à laquelle vous accédez pour la première fois aux Services ou soumettez toute information à Styles et Saveurs , selon la première éventualité, et resteront effectives jusqu'à leur résiliation conformément à ces conditions, à l'exception des conditions qui survivent à la résiliation. Styles et Saveurs peut résilier ou suspendre votre compte d'utilisateur à tout moment, à notre entière discrétion, avec ou sans préavis, pour toute raison ou sans raison. En cas de résiliation des présentes conditions, votre droit d'utiliser les services cessera immédiatement. Toutes les clauses de non-responsabilité, les limitations de responsabilité, les indemnisations, les droits de propriété de Styles et Saveurs et les licences de Styles et Saveurs survivront à toute résiliation.

Nous nous réservons le droit, à tout moment et de temps à autre, de modifier ou d'interrompre, temporairement ou définitivement, les services ou toute partie ou portion de ceux-ci, avec ou sans préavis. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables envers vous ou un tiers de toute modification, suspension ou interruption des services, ou de toute partie ou portion de ceux-ci. Rien dans les présentes Conditions ne sera interprété comme obligeant Styles et Saveurs à maintenir ou à soutenir les Services, ou toute partie ou portion de ceux-ci.

INDEMNITÉ

En tant que condition de votre accès aux Services et de leur utilisation, vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Styles et Saveurs et ses sociétés affiliées, directeurs, employés, agents et autres partenaires, en cas de réclamations, procès, procédures, litiges, demandes, responsabilités, dommages, pertes, coûts et dépenses, y compris, sans limitation, les frais juridiques et comptables raisonnables (y compris les frais de défense contre les réclamations, les poursuites ou les procédures engagées par des tiers), liés de quelque manière que ce soit (a) à votre accès aux services ou à leur utilisation, (b) à votre contenu d'utilisateur, (c) à toute violation de vos déclarations, garanties ou engagements en vertu des présentes conditions, ou (d) à votre violation de l'une des présentes conditions. Vous ne conclurez pas de règlement de ce qui précède sans notre accord écrit préalable.

AVERTISSEMENTS

LES SERVICES ET TOUT LE CONTENU INCLUS SONT FOURNIS SUR UNE BASE "TELLE QUELLE" ET "TELLE QUE DISPONIBLE" SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, QU'ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE. SANS LIMITER LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, STYLES ET SAVEURS DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE ET CONDITION DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON ET TOUTE GARANTIE DÉCOULANT DE LA PRATIQUE COMMERCIALE OU DE L'USAGE DU COMMERCE.

NOUS NE FAISONS AUCUNE PROMESSE CONCERNANT, ET DÉCLINONS EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ, DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, POUR : (I) L'EXHAUSTIVITÉ, L'EXACTITUDE, LA DISPONIBILITÉ, L'OPPORTUNITÉ, LA SÉCURITÉ OU LA FIABILITÉ DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU FOURNI PAR LES SERVICES (II) TOUT DOMMAGE À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE, PERTE DE DONNÉES OU AUTRE DOMMAGE RÉSULTANT DE VOTRE ACCÈS AUX SERVICES OU DE LEUR UTILISATION ; (III) LA SUPPRESSION OU LE DÉFAUT DE STOCKAGE OU DE TRANSMISSION DE TOUT CONTENU ET AUTRES COMMUNICATIONS PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SERVICES ; ET (IV) LE FAIT QUE LES SERVICES RÉPONDRONT À VOS BESOINS OU SERONT DISPONIBLES DE MANIÈRE ININTERROMPUE, SÉCURISÉE OU SANS ERREUR.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

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DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de la province de l'Ontario, Canada, sans égard à ses dispositions en matière de conflit de lois. Toute réclamation, procédure judiciaire ou litige découlant des présentes Conditions ou des Services, pour lesquels la disposition d'arbitrage des différends ci-dessous ne s'applique pas, sera porté uniquement devant les tribunaux fédéraux ou provinciaux situés dans la ville de Toronto, Ontario, Canada. Vous acceptez la juridiction et le lieu de ces tribunaux et renoncez à toute objection quant au forum inapproprié.

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Les services sont fournis par Styles et Saveurs. Vous pouvez nous contacter en envoyant un courrier électronique à info@venueandmenu.com ou en nous écrivant à l'adresse suivante :

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